DECENTRALISATION:le Sénat adopte des lois sur la décentralisation

Kinshasa : le Sénat adopte des lois sur la décentralisation
RDC
L’information sur l’arrestation de Jean-Pierre Bemba a été transmise aux sénateurs à la plénière de lundi. Le bureau du Sénat a promis de suivre l'évolution du dossier. La plénière a également poursuivi l’examen et l’adoption des lois sur la décentralisation, 2ème lecture après harmonisation de la commission mixte Assemblée, indique radiookapi.net

Première à être votée, la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces réglemente notamment l'autonomie de gestion des ressources économiques et financières des provinces, les rapports entre l'Etat et les provinces. Elle institue deux échelons d'exercice du pouvoir de l'Etat à savoir le pouvoir central et le pouvoir territorial décentralisé.
Un des principes fondamentaux que prévoit cette loi est le mécanisme de répartition de la retenue des 40 % à la source. Selon la loi, ce mécanisme devra être assuré par la Banque centrale du Congo. Le contrôle et le suivi seront assurés par la conférence des gouverneurs.
Parmi les compétences reconnues aux assemblées provinciales, celles-ci sont appelées à contrôler l'exécutif provincial au moyen des questions orales ou écrites sans débat, questions d'actualité, l'audition d'enquête pouvant ainsi donner lieu à une motion de méfiance ou de défiance.



Par Editeur Web/okapi